Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Atelier Maliette
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Atelier Maliette, appartenant à TURPIN-FOUASNON Murielle, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 843.072.158.00028, domicilié au 62, rue abbé louis chevallier - 72300 PRECIGNE
L'activité proposée comprend la création et la vente de produits personnalisés tels que badges, magnets, et bijoux artisanaux, ainsi que des animations autour de la création.
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2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
En vertu de l'article **293 B du Code général des impôts**, la TVA est non applicable pour la micro-entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et communiqués avant la validation finale de la commande.
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3. Produits personnalisés
Les produits proposés sont en partie personnalisés selon les indications du client (exemple : photos, textes, prénoms).
Le client est responsable de la qualité et de la légalité des images transmises pour la personnalisation.
Pas de retour ni remboursement :Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens personnalisés et confectionnés selon les spécifications du client.
> Une commande de produit personnalisé est donc ferme et définitive dès sa validation.
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4. Commande et validation
La commande est considérée comme validée lorsque :
1. Le client a rempli correctement toutes les informations nécessaires.
2. Le paiement a été effectué et accepté.
3. Les fichiers nécessaires à la personnalisation ont été reçus.
Une fois la commande confirmée, **aucune modification** ne pourra être garantie, sauf accord écrit de l’Atelier Maliette.
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5. Délais de fabrication
Le délai de fabrication varie entre 3 à 7 jours ouvrés, selon le volume de commandes et la période (mariages, fêtes, etc.).
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email.
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6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France via :
Lettre suivie La Poste
Colissimo
Mondial Relay (si disponible)
Le client reçoit un numéro de suivi par email dès l'expédition.
Responsabilité du transporteur :
Atelier Maliette ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur, mais s'engage à accompagner le client dans les démarches de réclamation.
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7. Paiement
Le paiement des commandes se fait en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande n'est expédiée qu'après paiement intégral.
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8. Droit de rétractation
8.1 Produits standards (non personnalisés)
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, aucun droit de rétractation n'est possible, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
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9. Données personnelles
Atelier Maliette s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un mail à ateliermaliette@gmailc.com
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10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation, conformément à la loi.
> Médiateur recommandé : **Médiation de la consommation AME**, [www.mediationconso-ame.com](http://www.mediationconso-ame.com).
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du vendeur.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) restent la propriété exclusive d’Atelier Maliette.
Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.
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12. Modifications des CGV
Atelier Maliette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Mentions légales intégrées :
Nom commercial : Atelier Maliette
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Nom et prénom : TURPIN-FOUASNON Murielle
Adresse : 62 rue abbé louis chevallier 72300 PRECIGNE
Numéro SIRET : 843.072.158.00028
Email : ateliermaliette@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.